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Le Nyd
Maunac
24350 Grand-Brassac
Conditions
générales
Article
1- durée du séjour : le locataire signataire
du présent contrat conclu pour une durée
déterminée ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d’un
quelconque droit au maintien dans les lieux à l’issue du séjour.
Article
2- conclusion du contrat : après la réception de l’acompte de 30% du montant
total de la location et de l’exemplaire du
contrat signé avant la date indiquée au recto, et après confirmation par le propriétaire, la réservation
devient effective. Un deuxième exemplaire
est à conserver par le locataire.
Article
3- la location conclue entre les parties au présent acte ne peut en aucun cas bénéficier
même partiellement
à des tiers, personnes physiques
ou morale sauf accord écrit du propriétaire. Toute infraction à cette
susceptible d’entraîner la résiliation immédiate de la location aux torts
du locataire, le produit de la location restant définitivement
annulation doit être notifiée par lettre recommandée ou télégramme
au propriétaire.
a)
annulation avant l’arrivée dans les lieux : l’acompte reste
acquis au propriétaire.
Celui-ci
pourra demander le solde du montant
séjour si l’annulation intervient moins de 30 jours avant la date prévu
d’entrée dans les lieux.
Si
le locataire ne se manifeste pas dans les 24 heures qui suivent la date
d’arrivée indiquée sur le
contrat, le présent contrat devient nul et le propriétaire peut disposer de
son gîte. L’acompte reste également acquis au propriétaire qui demandera
le solde de la location.
b)
si le séjour est écouté le prix de la location
reste acquis au propriétaire. Il ne sera procédé
à aucun remboursement.
Article
4- annulation par le propriétaire : le propriétaire reverse au locataire le
double du montant des sommes encaissées.
Article
5- arrivée : le locataire doit se présenter le jour précisé et l’heure
mentionnée sur le présent contrat. En
cas d’arrivée différée ou tardive, le locataire doit prévenir le
propriétaire.
Article
6- règlement du solde: le solde de la location est versé huit semaines avant
la date d’entrée dans les lieux.
Article
7- état des lieux : un inventaire est établi en commun et signé par le
locataire et le propriétaire ou son représentant
à l’arrivée et au départ du gîte. Cet inventaire constitue la seule référence
en cas de litige concernant l’état des lieux.
L’état de propreté du gîte à l’arrivée du
locataire devra être constaté dans les lieux. Le nettoyage des locaux
est à la charge du locataire
pendant la période de location et avant
son départ.
Article
8- dépôt de garantie ou caution: à l’arrivée du locataire, un dépôt de
garantie dont le montant est indiqué au recto du présent contrat est demandé
par le propriétaire. Le dépôt de garantie est renvoyé par le propriétaire
dans un délai n’excédant pas une semaine, déduction faite du coût de
remise en état des lieux si des dégradations étaient constatées.
Article
9- utilisation des lieux : le locataire devra assurer le caractère paisible de
la location et en faire un usage conformément à la destination des lieux. La
piscine est non surveillée. En conséquence, l’accès des enfants est sous
l’entière responsabilité des parents.
Article
10- capacité : le présent contrat est établi
pour une capacité maximum de la capacité d’accueil, le propriétaire peut
refuser les personnes supplémentaires ou
demander une majoration.
Article
11- animaux : le présent contrat précise
si le locataire peut ou non séjourner en compagnie d’un animal domestique. En
cas de non respect de cette clause par le locataire, le propriétaire peut
refuser les animaux.
Article
12- assurance : le locataire est responsable de tous les dommages .Il est invité
à souscrire un contrat d’assurance type-villégiature pour ces différents
risques.
signature
du locataire : |